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ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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ARTICLE 13 - AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 14 - INDEMNISATION
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ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions de service. Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord, à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions de service restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de service à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, une quelconque disposition des présentes Conditions de service, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à et y compris la date de résiliation; et/ou, en conséquence, nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service ainsi que toutes les politiques ou règles d’exploitation publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toutes les communications, propositions et accords antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne devra pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE
These Terms of Service and any separate agreements whereby we provide you Services shall be governed by and construed in accordance with the laws of UK.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
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ARTICLE 20 - COORDONNÉES
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